Technicien audiovisuel : quel statut sur un tournage à l'étranger

Six semaines de tournage à Bruxelles pour une société belge ne rapportent aucune heure au compte d’un chef opérateur français. Six semaines à Ouarzazate pour une production parisienne les rapportent toutes. Le Maroc est pourtant plus loin, et il ne figure dans aucun accord européen de coordination. La frontière qui décide n’est pas celle qu’on traverse.

Le statut sous lequel un technicien de l’audiovisuel intervient sur un tournage à l’étranger tient à l’employeur qui signe son contrat, pas au pays où la caméra est posée. Un employeur français ouvre l’annexe 8 où qu’il tourne. Un employeur étranger n’y ouvre rien, même à l’intérieur de l’Union, même avec une couverture sociale française en règle. Reste alors le régime général d’assurance chômage, ou une structure française interposée entre le technicien et la production.

Le code d’activité de l’employeur, et rien d’autre

L’annexe 8 ne s’applique pas à un métier, elle s’applique à un couple employeur-salarié. Pour qu’un contrat y entre, l’entreprise qui embauche doit remplir deux conditions. Son activité principale doit figurer parmi les codes NAF ouverts au régime : production de films, prestation technique pour le cinéma et la télévision, édition de chaînes, post-production. Elle doit aussi appliquer une convention collective du secteur, identifiée par son numéro IDCC. Les deux se lisent sur le bulletin de salaire.

Une société de production belge, britannique ou marocaine n’a ni l’une ni l’autre. Elle n’est pas immatriculée à l’Insee, donc elle ne porte aucun code NAF ; elle applique le droit du travail de son pays, donc aucun IDCC. Le contrat qu’elle signe ne peut pas satisfaire des critères qui n’existent que dans le répertoire français des entreprises. Le blocage est administratif, et rien n’y répond : ni l’ancienneté du technicien, ni la durée du tournage, ni le soin apporté à la déclaration.

Le raisonnement se retourne aussi bien. Une société de production française qui envoie son équipe tourner en Namibie déclare ces heures comme elle déclarerait un plateau à Bry-sur-Marne. Le lieu de tournage n’entre dans aucun formulaire.

Un technicien audiovisuel à l’étranger : quatre situations, quatre résultats

Le pays de tournage n’entre dans le calcul qu’une fois : pour savoir si l’on se trouve ou non dans la zone couverte par les accords européens de coordination. Tout le reste se joue sur l’identité de l’employeur et sur le régime de sécurité sociale auquel le technicien reste rattaché.

Le détachement est la situation qui déçoit le plus. Un technicien recruté par une production étrangère peut demander à l’Urssaf, avant son départ, le formulaire A1 qui maintient son affiliation à la sécurité sociale française pendant la mission. Le document fait le travail qu’on attend de lui : la couverture maladie continue, les cotisations retraite aussi. Il ne fait pas entrer les heures dans l’annexe 8 pour autant, puisqu’il ne change ni le code d’activité de l’employeur ni la convention appliquée. Beaucoup de techniciens le découvrent au moment de refaire les 507 heures, quand le décompte tombe.

Hors de l’Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni, la question ne se pose même pas. Aucun accord ne prévoit la reprise de ces périodes, et le régime français ne retient rien. Un an de tournage à Los Angeles pour un studio américain laisse un compte d’heures intact au retour, au sens strict du mot.

Sur le même plateau, l’artiste et le technicien ne comptent pas pareil

L’idée circule qu’un tournage européen « compte quand même », à moitié ou au prorata. Elle vient d’un mécanisme réel, qui ne concerne pas les techniciens. Un artiste employé dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni par un employeur non français voit ses journées de travail salarié retenues à hauteur de six heures chacune dans le compte de l’annexe 10, sur présentation du formulaire U1. Pour le technicien relevant de l’annexe 8, la même journée sur le même tournage ne produit rien dans le compte spécifique ; elle rejoint le régime général, celui de tout le monde.

Deux personnes rentrées du même plateau romain, avec les mêmes semaines derrière elles, n’ont donc pas rapporté la même chose. Le comédien a avancé vers son renouvellement. Le machiniste, non. Rien dans leur travail n’explique l’écart : il est tout entier dans la rédaction des deux annexes.

Les papiers qui se demandent avant de partir, ceux qui se réclament au retour

Deux formulaires structurent le dossier, et aucun ne s’obtient facilement après coup. Le A1 se demande à l’Urssaf avant le départ : il atteste que le salarié reste soumis à la sécurité sociale française pendant la mission, ce qui évite la double cotisation et préserve les droits maladie. Le U1, anciennement E301, se réclame ensuite auprès de l’organisme d’assurance chômage du pays où l’on a travaillé. Il recense les périodes d’emploi accomplies là-bas, et c’est la pièce que France Travail exige pour les reprendre au titre du régime général.

Une condition commande tout le reste : pour qu’une période étrangère soit reprise en France, le dernier contrat de travail doit avoir été accompli sur le territoire français. Un technicien qui enchaîne deux missions étrangères et rentre sans avoir retravaillé en France se retrouve à devoir demander ses droits dans le dernier pays d’emploi, avec ses règles à lui. France Travail publie le détail de ces situations pour la mobilité internationale des artistes et techniciens du spectacle, et c’est le texte qui tranche quand un employeur affirme le contraire.

Faire signer le contrat en France quand le tournage ne l’est pas

Puisque c’est l’employeur qui décide, c’est l’employeur qu’on déplace, pas le tournage. Trois montages ramènent un bulletin de salaire français, et ils ne se valent pas.

Le plus favorable reste la production déléguée française. Quand une société française coproduit le film ou en porte la gestion administrative, elle embauche directement l’équipe technique en contrat à durée déterminée d’usage, quel que soit le pays de tournage, et les heures entrent dans l’annexe 8 sans discussion. C’est la voie des coproductions européennes. Elle se négocie au moment de signer.

Le Guichet unique du spectacle occasionnel couvre un besoin plus étroit. Un employeur dont le spectacle n’est pas l’activité principale y déclare son salarié en une seule démarche, cotisations comprises. Une société de production étrangère n’y est pas tenue et l’emploie rarement ; le dispositif vise de toute façon l’employeur occasionnel, pas la maison de production qui tourne toute l’année.

Le portage salarial est la troisième voie. Encadré par les articles L1254-1 et suivants du code du travail, il fait signer au technicien un contrat de travail avec une société de portage française, laquelle facture la prestation à la production étrangère et reverse un salaire une fois ses frais de gestion et les cotisations déduits. Le bulletin est français, la couverture sociale ne s’interrompt pas, les périodes alimentent le régime général. L’écart entre le montant facturé à la production et le net qui arrive sur le compte surprend au premier calcul : un Simulateur Portage Salarial en donne l’ordre de grandeur avant qu’on annonce un tarif journalier, ce qui évite de signer trois mois de mission au prix d’un cachet.

Le montage a ses limites, et elles comptent. Le portage s’adresse aux prestations qui conservent une autonomie d’exécution, proches du conseil ou de l’expertise ; une fonction de plateau intégrée à une équipe placée sous les ordres d’un chef de poste n’y entre pas mécaniquement, et l’appréciation se fait mission par mission. Une société de portage n’exerce pas non plus une activité de production audiovisuelle : ses codes ne sont pas ceux de l’annexe 8, donc les heures portées n’alimentent pas le statut d’intermittent du spectacle. Le portage protège la continuité, il ne remplace pas le compte.

Ces règles ne sont pas gravées. Le seuil d’heures, la période de référence et la liste des codes d’activité ouverts au régime se renégocient entre partenaires sociaux, et les accords de coordination avec les pays voisins bougent à leur propre rythme. Avant de signer pour un tournage hors de France, un point auprès de France Travail sur la situation exacte de l’employeur coûte un appel et vous évite une année blanche.