Intermittent du spectacle : un compte à refaire chaque année

Un cachet isolé compte pour douze heures, un cachet groupé pour huit : la moitié des pages qui expliquent comment cumuler les 507 heures présentent encore cette distinction comme la règle en vigueur. France Travail l’a supprimée le 1ᵉʳ août 2016. Depuis cette date, chaque cachet, isolé ou groupé, vaut douze heures dans le compte qui ouvre les droits ; seule l’Urssaf continue d’en compter huit, pour un calcul de cotisations qui ne touche pas à l’indemnisation.

Le reste tient en une phrase. L’intermittence n’est pas un statut au sens juridique du terme : c’est un régime particulier de l’assurance chômage, réparti en deux annexes à la convention Unédic, l’annexe 8 pour les techniciens et l’annexe 10 pour les artistes, qui remplace le calcul habituel par un compte d’heures. Pour toucher une allocation entre deux contrats, il faut réunir 507 heures de travail dans le spectacle sur les douze mois qui précèdent la fin de son dernier contrat. Ce compte se refait chaque année, à une date qui n’est pas fixe, et rien ne garantit qu’il tienne une seconde fois.

Annexe 8, annexe 10 : qui compte, et comment

L’annexe 8 couvre les techniciens et les ouvriers du spectacle : régisseurs, cadreurs, monteurs, machinistes, habilleuses. L’annexe 10 couvre les artistes interprètes, comédiens, musiciens, danseurs, ainsi que certains metteurs en scène et chorégraphes. Le partage se fait sur le poste occupé au contrat, pas sur le diplôme ni sur l’employeur : un même tournage peut employer un cadreur sous l’annexe 8 et un comédien sous l’annexe 10, avec deux façons différentes de compter leurs heures.

Pour un artiste, chaque cachet, c’est-à-dire chaque contrat de représentation ou d’enregistrement, vaut douze heures dans le compte des 507, quelle que soit sa durée réelle. Un comédien qui joue deux fois dans la même semaine engrange donc vingt-quatre heures, même si les deux dates n’ont occupé qu’une soirée chacune. Pour un technicien, ce sont les heures réellement déclarées par l’employeur qui comptent, plafonnées à 208 par mois, 250 quand plusieurs employeurs se succèdent sur la même période. Un jeune monteur qui enchaîne des post-productions rejoint donc plus lentement les 507 heures qu’un comédien qui multiplie les petits cachets, à volume de travail comparable.

Un troisième canal existe, souvent ignoré des jeunes diplômés : l’enseignement artistique ou technique. Les heures données dans un établissement agréé, en rapport avec son métier, entrent dans le compte des 507 dans la limite de 70 heures par an, portée à 120 après cinquante ans. Une élève d’école de cinéma qui donne des cours de montage le week-end peut donc s’en servir, à condition que ces heures ne dépassent pas les deux tiers du seuil recherché, formation comprise.

Le calcul de l’allocation : ce qui fait varier le montant

Une fois les 507 heures réunies, l’allocation journalière ne se calcule pas au forfait. Elle part d’un salaire journalier de référence, obtenu en rapportant les salaires bruts touchés sur les douze mois à un nombre de jours établi par le compte des heures, puis elle applique une partie fixe et un pourcentage de ce salaire. La formule diffère d’une annexe à l’autre, et c’est elle qui explique l’écart entre deux allocataires aux heures presque identiques : à nombre d’heures égal, un technicien accumule mécaniquement plus de jours non indemnisés qu’un artiste, parce que ses heures se répartissent sur moins de dates.

Deux planchers encadrent le résultat, quel que soit le salaire déclaré : 38 euros par jour pour un technicien, 44 euros pour un artiste. Le plafond, lui, est commun aux deux annexes et suit celui du régime général, 174,80 euros par jour depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Ces montants sont revus par la négociation paritaire qui renouvelle la convention d’assurance chômage, pas par une règle fixée une fois pour toutes.

L’allocation n’est pas le seul revenu qui accompagne le régime. Les congés payés d’un intermittent ne sont pas gérés par l’employeur au coup par coup, comme pour un salarié classique, mais mutualisés par une caisse dédiée, Congés Spectacles, elle-même adossée à Audiens, le groupe de protection sociale de la culture. Chaque cachet cotise pour ces congés, versés ensuite en une fois, indépendamment de l’ARE calculée par France Travail.

La date anniversaire, ou le moment où tout se rejoue

Le compte des 507 heures ne se refait pas au 1ᵉʳ janvier. Il se refait à la date anniversaire, un an après la fin de contrat qui a servi à ouvrir les droits, et cette date se décale chaque fois qu’elle est atteinte : elle suit le dernier contrat retenu, pas le calendrier civil. France Travail recherche alors les heures sur les douze mois glissants qui précèdent cette date, exactement comme lors de la première ouverture.

Deux issues sont possibles. Si les 507 heures sont réunies, les droits se renouvellent pour douze mois de plus, avec une allocation recalculée sur la nouvelle période. Si elles manquent, l’indemnisation s’arrête à la date anniversaire, sauf report : un contrat en cours ce jour-là repousse l’examen au premier jour qui n’est plus couvert par un contrat relevant des annexes 8 ou 10. Un allocataire qui a déjà refait ses heures avant l’échéance peut aussi demander un réexamen anticipé, plutôt que d’attendre la date fixée.

Ce qui fait perdre les droits la première année

Le premier piège tient au calendrier. Un jeune diplômé qui commence à travailler en septembre compte souvent en année scolaire ou en année civile, alors que la période de référence court sur douze mois glissants à partir de sa propre fin de contrat, une date que personne d’autre ne partage. Un mois d’inactivité ancien peut ainsi sortir du compte avant qu’un mois récent n’y entre, et le seuil recule sans qu’aucune heure n’ait été perdue sur le papier.

Le deuxième piège tient à la déclaration mensuelle. Un artiste qui travaille douze cachets dans le mois doit déclarer douze cachets, pas douze heures : les deux se ressemblent sur le formulaire, et confondre l’un avec l’autre revient à déclarer un dixième des heures réellement effectuées. Une erreur de ce type, répétée sur plusieurs mois, peut suffire à manquer les 507 heures à la date anniversaire alors que le travail, lui, avait bien eu lieu.

Le troisième concerne les débutants au sens strict. Certains guides présentent la période de référence allongée à 24 mois comme un délai ouvert à tout le monde qui peine à réunir 507 heures. Elle ne l’est pas : elle est réservée aux primo-demandeurs qui n’ont jamais ouvert de droits, ainsi qu’aux personnes qui sortent d’un arrêt maladie long ou d’un congé maternité pendant la période de référence. Un intermittent déjà indemnisé une fois, qui retombe sous le seuil à sa date anniversaire, reste soumis aux douze mois ordinaires.

Entre deux contrats, l’allocation ne remplace jamais tout à fait le salaire, et beaucoup de jeunes techniciens et comédiens resserrent leur budget de loisirs sans renoncer à voir des films, une pratique qui reste du travail pour eux : les cartes illimitées des grands réseaux, comparées poste à poste selon la fréquence de fréquentation, coûtent souvent moins cher qu’une place à l’unité dès la troisième séance du mois.